Politique de Confidentialité
DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
INNOVATIVE PRODUCTION SYSTEMS, SL, responsable du site Web, qui est également RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, ce qui nécessite le respect des obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la Société de l’information et commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable. INNOVATIVE PRODUCTIONS SYSTEMS, SL se réserve le droit de modifier le dernier type d’informations qui peuvent apparaître sur le site Web, sans obligation de pré-informer ou d’informer les utilisateurs de certaines obligations, en entrant comme suffisant avec la publication sur le site INNOVATIVE PRODUCTIONS SYSTEMS, SL
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : inprosy.com
Nom commercial : INPROSY
Dénomination sociale : INNOVATIVE PRODUCTION SYSTEMS, S.L.
CIF : B-65859068
Siège social : Miquel Servet, 2 · P. I. Bufalvent · 08243 Manresa · Barcelone · Espagne
Téléphone : +34 935 15 30 95
E-mail : info@inprosy.com
Enregistré au greffe (commercial / public) : Barcelone, volume: 43 338, folio: 176, feuille: B 429 020, enregistrement: 1er
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques en dehors du CONTRÔLEUR et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de inprosy.com.
La PERSONNE RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilités les concernant, ainsi que leur approbation, parrainage ou recommandation.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courriel : info@inprosy.com.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS
Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers non lié à celles-ci.
Utilisation de cookies
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web. du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la moralité et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités menées sur celui-ci, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de Barcelone.