Politique de Confidentialité

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

INNOVATIVE PRODUCTION SYSTEMS, SL, responsable du site Web, qui est également RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, ce qui nécessite le respect des obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la Société de l’information et commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable. INNOVATIVE PRODUCTIONS SYSTEMS, SL se réserve le droit de modifier le dernier type d’informations qui peuvent apparaître sur le site Web, sans obligation de pré-informer ou d’informer les utilisateurs de certaines obligations, en entrant comme suffisant avec la publication sur le site INNOVATIVE PRODUCTIONS SYSTEMS, SL

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : inprosy.com
Nom commercial : INPROSY
Dénomination sociale : INNOVATIVE PRODUCTION SYSTEMS, S.L.
CIF : B-65859068
Siège social : Miquel Servet, 2 · P. I. Bufalvent · 08243 Manresa · Barcelone · Espagne
Téléphone : +34 935 15 30 95
E-mail : info@inprosy.com

Enregistré au greffe (commercial / public) : Barcelone, volume: 43 338, folio: 176, feuille: B 429 020, enregistrement: 1er

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques en dehors du CONTRÔLEUR et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de inprosy.com.

La PERSONNE RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilités les concernant, ainsi que leur approbation, parrainage ou recommandation.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courriel : info@inprosy.com.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers non lié à celles-ci.

Utilisation de cookies

Ce site Internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent à eux seuls des données personnelles et ne seront utilisés pour les collecter.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès par des utilisateurs qui se sont déjà inscrits aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont réservés exclusivement sans avoir à s’inscrire à chaque visite.

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, les cookies sont techniquement dispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies consommables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour développer ces informations.

Politique de liens

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu entré par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site Internet, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web. du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la moralité et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été revu et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que la force majeure, les catastrophes naturelles, les grèves ou des circonstances similaires puissent se produire et rendre l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités menées sur celui-ci, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de Barcelone.

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